Simplification et accélération de la transition énergétique des logements : propositions clés du Conseil Supérieur du Notariat - 20/03/2024
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a récemment publié un rapport intitulé « Logement et Transition Climatique », qui souligne l'urgence de simplifier et d'accélérer la rénovation énergétique des logements en France. À travers des retours d'expérience de notaires, ce document met en lumière les défis rencontrés par les propriétaires et les locataires face aux normes de performance énergétique de plus en plus strictes. Pour répondre à ces enjeux, le CSN propose dix solutions pratiques visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, tout en simplifiant le cadre réglementaire. Parmi ces recommandations, on trouve la généralisation du DPE collectif pour les copropriétés, une révision des règles de majorité pour faciliter les décisions de rénovation énergétique en copropriété, et l'instauration d'un "Contrat de Performance Énergétique" pour promouvoir les rénovations globales.
Le rapport suggère également d'adapter le droit de fiducie pour financer les travaux de rénovation énergétique et de modifier les règles d'urbanisme pour faciliter l'isolation par l'extérieur. Une attention particulière est portée sur les logements anciens et les petites surfaces, pour lesquels des méthodes de calcul spécifiques du DPE sont préconisées. Le CSN appelle en outre à une amélioration du dispositif Prêt Avance Rénovation et à l'extension des aides de rénovation énergétique aux locataires réalisant des travaux dans leur logement. Pour stimuler les investissements des propriétaires dans l'amélioration de l'efficacité énergétique, le rapport suggère de laisser le choix aux bailleurs de bénéficier ou non du doublement du déficit foncier lié aux travaux qui permettent de transformer un logement en passoire thermique en un bien plus performant.
Ces propositions visent à aligner les objectifs de transition énergétique avec les réalités du marché immobilier et les besoins des citoyens. Elles soulignent ainsi le rôle des notaires pour l'accompagnement des Français dans leurs projets immobiliers liés à la transition énergétique.
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