Maison individuelle pour diagnostics immobiliers
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Boutin
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Loi Boutin

Loi Boutin : la surface habitable qui encadre la location

Intérieur de logement inspecté pour diagnostic immobilier

En location, la loi Boutin impose d’indiquer la surface habitable dans le bail. Ce chiffre n’a rien d’anecdotique : il fixe une base claire entre bailleur et locataire et évite les contestations liées à une surface annoncée trop “optimiste”.

La surface habitable correspond aux pièces réellement utilisables au quotidien. Elle exclut donc les annexes et dépendances (caves, garages, remises, combles non aménagés), ainsi que les extérieurs comme les balcons et terrasses. Le calcul retire aussi les éléments de structure : murs, cloisons, gaines, embrasures, marches et escaliers. Un point compte particulièrement dans les logements anciens ou mansardés : toute zone dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m sort du métrage, même si l’espace semble exploitable.

Un mesurage précis permet de sécuriser le contrat dès la signature, notamment lorsque le logement présente des sous-pentes, des recoins ou des pièces atypiques. Label Expertise réalise la mesure loi Boutin avec une méthode rigoureuse, adaptée à la configuration du bien et aux critères réglementaires. Le relevé remis est clair, prêt à être annexé au bail, et cohérent avec le dossier de diagnostics transmis au locataire.

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