Les mesures écologiques et réglementaires entrées en vigueur en janvier 2025

Depuis le 1er janvier 2025, plusieurs réglementations et initiatives ont été mises en place pour renforcer la transition écologique, promouvoir l’économie circulaire et mieux protéger les citoyens face aux enjeux environnementaux. Voici un point sur les principales nouveautés.

Transition énergétique et décarbonation

• Secteur automobile :le règlement européen CAFE impose désormais aux constructeurs automobiles de réduire davantage les émissions moyennes de CO? pour les véhicules immatriculés en Europe. Ce nouveau palier vise à accélérer la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement
• Certificats d’économie d’énergie (CEE) :trois nouvelles fiches ont été introduites pour optimiser la valorisation de la chaleur fatale dans l’industrie. Ces fiches encadrent sa conversion en électricité ou en air comprimé, ainsi que son stockage.

Lutte contre la précarité énergétique : Diagnostics de performance énergétique (DPE) :
Depuis le début de l’année, les logements classés G au DPE, appartenant à des bailleurs privés, sont considérés comme indécents sur le plan énergétique. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience, interdit leur mise en location.

Économie circulaire et gestion des déchets

• Interdiction des contenants en plastique dans la restauration collective :dans les communes de plus de 2 000 habitants, les services de restauration collective, tels que les écoles et les crèches, ne peuvent plus utiliser de contenants en plastique pour le réchauffage des aliments
• Collecte simplifiée des véhicules hors d’usage (VHU) :les vieux véhicules peuvent désormais être collectés gratuitement sur leur lieu de détention, quelle que soit leur marque, dans le cadre de la filière REP
• Exportation de déchets électroniques :l’exportation des déchets électriques et électroniques vers des pays hors de l’Union européenne et de l’OCDE est proscrite. Cette décision vise à prévenir leur mauvaise gestion dans les pays tiers.

Qualité de l’air et prévention des risques

• Restrictions pour les véhicules Crit’Air 3 :dans les zones où les seuils de qualité de l’air sont dépassés, des restrictions supplémentaires s’appliquent aux véhicules classés Crit’Air 3, conformément à la loi Climat et Résilience
• Obligation de débroussaillement :les futurs acquéreurs et locataires de terrains situés à proximité de massifs forestiers classés à risque d’incendie sont désormais informés de l’obligation de débroussailler leur terrain. Cette mesure a pour but de renforcer la prévention des incendies.