La législation française a franchi un nouveau cap dans la régulation des meublés de tourisme avec la promulgation de la loi n°2024-1039, souvent appelée loi "Anti-Airbnb". Cette mesure, effective depuis le 19 novembre 2024, instaure en effet des exigences de performance énergétique pour les locations de courte durée afin de répondre à plusieurs enjeux sociaux et environnementaux.
Cette nouvelle loi vise principalement à :
· Augmenter l'offre de logements de longue durée dans les zones à forte pression touristique en empêchant la transformation de logements inefficaces énergétiquement en locations de courte durée ;
· Prévenir la location de "passoires thermiques", ces biens immobiliers très peu performants sur le plan énergétique, en les excluant du marché de la location touristique ;
· Contribuer à la résolution de la crise du logement en freinant l’expansion des locations de courte durée qui exacerbent la pénurie de logements pour les résidents locaux.
La loi impose désormais un Diagnostic de Performance Énergétique pour toutes les nouvelles locations de meublés touristiques, avec des critères progressifs de conformité :
La loi cible spécifiquement les zones urbaines de plus de 50 000 habitants ainsi que les zones touristiques jugées tendues, où le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements est particulièrement marqué.
Les propriétaires devront donc adapter leurs biens aux nouvelles exigences pour continuer à opérer dans le secteur touristique. Cela inclut des investissements en rénovation énergétique pour améliorer la classification DPE de leurs propriétés.
En introduisant des normes strictes de performance énergétique pour les meublés de tourisme, cette loi illustre une démarche volontariste pour encourager une gestion immobilière plus responsable et durable. Elle offre également un modèle potentiel pour d'autres régions confrontées à des défis similaires en combinant protection du marché du logement local et engagements en matière de durabilité énergétique.