Renforcement des normes d'audit énergétique pour les transactions immobilières en FranceHaut du formulaire - 21/05/2024

Depuis le 1er avril 2023, la France a instauré l’obligation pour les propriétaires de logements à haute consommation énergétique de réaliser un audit énergétique avant toute transaction. Cette mesure, renforcée et précisée le 1er avril 2024, vise à éclairer les acheteurs sur la performance énergétique des biens immobiliers et les incite ainsi à considérer l'efficacité énergétique comme un critère clé dans leur décision d'achat. L'audit doit ainsi révéler des informations précises sur les potentielles améliorations énergétiques et environnementales du logement, en proposant au moins deux scénarios de travaux pour optimiser l'efficacité. Ces recommandations détaillées stipulent les matériaux et les techniques à utiliser pour renforcer l'isolation, améliorer le système de chauffage et garantir ainsi une température constante entre 18 et 20 °C tout au long de l'année.

Les vendeurs doivent présenter l’audit aux acquéreurs potentiels dès leur première visite ou au plus tard au moment de la signature du compromis de vente. Cette mesure garantit alors une transparence totale sur la qualité énergétique du bien. L’obligation d’audit énergétique, qui concernait initialement les logements classés F ou G, s'étendra aux logements classés E en 2025 et à ceux classés D à partir de 2034. En respectant ces nouvelles règles, les vendeurs peuvent également bénéficier de subventions gouvernementales, notamment la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » et le dispositif MaPrimeRénov'. Ces différentes aides fournissent des aides financières significatives pour les travaux de rénovation énergétique.

L’audit énergétique et les travaux de rénovation qui en découlent contribuent non seulement à la réduction de l'empreinte carbone, mais également à l'amélioration du confort au sein du logement. Cela fait de cette initiative un élément crucial pour la transition énergétique du parc immobilier français et favorise une prise de conscience écologique. L’audit incite en effet les propriétaires à investir dans des solutions durables pour la réduction de leur consommation énergétique. En mettant en avant la performance énergétique dans les transactions immobilières, les autorités espèrent stimuler le marché vers des pratiques de construction et de rénovation plus respectueuses de l'environnement. Ainsi, chaque audit énergétique devient un outil essentiel pour guider les décisions d'amélioration et valoriser les propriétés en fonction de leur efficacité énergétique.